Problème des étiquettes des DPE vierges ! - 30/10/2013

J’ai pu remarquer que certains ne savaient pas comment publier, dans vos annonces immobilières ou dans vos vitrines, l’étiquette des DPE « vierge », cas par exemple d’un bien d’avant 1948 et dont les factures ne sont pas disponibles ou non représentatives.

Je vous propose ci-dessous, des exemples qui vous permettrons de faire la distinction avec le cas ou le DPE n’est pas requis  et le DPE vierge

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J’en profite pour vous rappeler les cas où le Dpe n’est pas à réaliser :

1- Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans ;

2- Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;

3- Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ;

4- Les bâtiments servant de lieux de culte ;

5- Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine ;

6- Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;

7- Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.

Je reste disponible si besoin, (sur demande je peux vous fournir les étiquettes par mail)

Bertrand Vieillefosse (Dirigeant Ain Diag)