États des risques et pollutions

L’état des Risques et Pollutions (ERP) doit obligatoirement être fourni dès la mise en vente d’un bien (bâti ou non) ou d’une location.

Il convient d’informer le futur locataire ou acquéreur des risques qui menacent le bien.

Par exemple s’il se trouve en zone inondable.

Pour établir cet état, il vous suffit de fournir les renseignements demandés, c’est à dire les arrêtés préfectoraux, les risques et leur localisation par rapport au bien.

Afin de vous éviter un travail fastidieux et des oublis ou des erreurs dans l’état produit, il est fortement conseillé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier.

Nous sommes en mesure de réaliser pour vous cet état des risques naturel (et de vérifier si votre bien est concerné) en même temps que les autres diagnostics nécessaires à votre transaction immobilière.

A ce jour (avril 2014) dans le département de l'Ain, aucune déclaration sur les risques miniers.  

Retrouver un article sur la dernière évolution sur les ERP en cliquant ici