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Diagnostic plomb

Jusqu’en 1948, certaines peintures contenaient du plomb.

La dangerosité de ce matériau a été démontrée et lorsqu’il est ingéré sous forme de particules, le plomb peut provoquer le saturnisme ou d’autres maladies tels que des malformations, des avortements ou des retards mentaux.

Un diagnostic plomb est donc obligatoire lors de la location, de la vente ou de la démolition de tout bien immobilier construit avant 1949.

Lors d’une vente ou d’une location, le diagnostiqueur immobilier effectue une recherche uniquement à l’intérieur du bâtiment.

Lors d’une démolition, le diagnostiqueur immobilier effectue sa recherche à l’intérieur et l’extérieur du bâtiment.

Le propriétaire d’un bien contenant du plomb n’est pas dans l’obligation d’effectuer des travaux.

Le diagnostic permet d’informer le locataire, l’acheteur ou les intervenants pour une démolition.

Le diagnostiqueur immobilier utilise un appareil à fluorescence X qui permet de voir à travers les matériaux s’il y a du plomb.

Une fois l’expertise terminée, le diagnostiqueur immobilier édite un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).

L’absence d’expertise plomb obligatoire permet à l’acheteur d’annuler la vente ou au locataire d’annuler le bail.

Toujours en l’absence de CREP, l’acheteur ou le locataire peuvent imposer, aux frais du vendeur ou du bailleur, la réalisation des travaux nécessaires pour retirer le plomb dans le bâtiment.

Ceci même après entrée en jouissance du bien immobilier.  

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