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N'oubliez les diagnostics immobiliers avant démolition

Au préalable d'une démolition même partielle d'un bien, il vous sera peut-être indispensable de faire accomplir des diagnostics immobiliers avant démolition.

Les biens concernés par ces diagnostics sont ceux ayant un permis de construire antérieur à 1997.

Vous devrez alors disposer du diagnostic amiante avant démolition auquel viendra se rajouter le diagnostic plomb avant démolition si le bien est édifié avant 1949.

Un troisième diagnostic avant démolition sera demandé si votre commune est couverte par un arrêté préfectoral concernant les termites.

La découverte de mérules lors de la démolition entrainera le diagnostic du même nom pour éviter toute contamination des biens aux alentours.

Ce diagnostic mérules n'est pas encore obligatoire mais il est sérieusement recommandé en cas d'infestation.

Ces diagnostics avant démolition servent à assurer la protection des individus qui effectueront la démolition mais également à éviter une pollution du site et des environs avec une prise en charge des déchets très réglementées.

Le repérage de la totalité des matériaux amiantifères se fait dans un bien vide de ses occupants et tout mobilier car celui-ci peut se faire de manière destructif.

Le diagnostiqueur immobilier qui effectuera le diagnostic amiante aura donc des vêtements de protection adaptés, un masque et des gants.

En cas de rapport positif, il doit être annexé au plan de démolition et au préalable à l'Inspection du Travail qui devra valider le plan de retrait proposé par le désamianteur.

Les matériaux qui contiennent de l'amiante et qui sont répertoriés sur le diagnostic amiante sont retirés avant la démolition hormis une impossibilité technique dûment justifiée.

Le diagnostic plomb avant démolition évite aux entreprises intervenantes tout risque de saturnisme et autres maladies pulmonaires dues à l'ingestion ou l'inhalation des poussières de plomb.

Il est considéré comme positif dès lors que la mesure de la concentration en plomb est supérieure au seuil en vigueur.

Les déchets de tous ces matériaux contenant de l'amiante, du plomb ou infestés par les termites/mérules sont à éliminer selon un processus très strict.

Un diagnostic déchets avant démolition est imposé dès lors que l'une des conditions citées ci-après effective : la surface à démolir est supérieure à 1000m² SHOB (Surface Hors Œuvre Brute), le bâtiment avait une activité agricole, commercial ou industrielle, le bâtiment a stocké ou accueilli des produits dangereux.

Après l'élimination des déchets, un contrôle est effectué entre le diagnostic déchets et les quantités réelles effectivement détruites avec leur destination.   

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