ENSA : État des nuisances sonores aériennes
Quelles sont les informations à inclure dans un ENSA ?
Le contenu d’un ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) fait l’objet d’une réglementation. Pour qu’il soit conforme, votre document doit comporter un certain nombre d’informations essentielles.
Zoom sur le formulaire d’un diagnostic bruit
Établi pour tous les biens immobiliers (en vente ou en location) localisés sur un terrain faisant partie d’un PEB (plan d’exposition au bruit) d’aérodrome, l’ENSA doit comporter trois informations essentielles. Il renseigne clairement la zone d’implantation du logement. Il délivre l’adresse Internet du service en ligne permettant de consulter le plan d’exposition au bruit.
Enfin, il précise qu’à tout moment, l’habitant du logement peut aller en mairie afin de consulter le plan d’exposition au bruit attaché à son secteur.