Le ministère veut modifier la méthode de calcul pour les bâtiments d’avant 1948 - 12/11/2013
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Suite à une question écrite (n°29075 : JOAN 11 juin 2013, p. 6011) d’Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) qui faisait remarquer suite à la nouvelle méthode de calcul dite sur facture pour les biens d’avant 1948, son inquiétude sur le risque de recrudescence des « DPE vierges », le ministère a répondu ce mardi 5 novembre :
Vous pouvez lire la réponse ici
La société AIN DIAG, ne maquera pas de vous tenir au courant sur cette évolution… A bientôt Bertrand Vieillefosse
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