Guide pour remplir vos ERNMT - 12/08/2013
Depuis le 1er juillet 2013, l'ERNT est devenu l'ERNMT. Un document plus complet, dont une partie est à remplir par le propriétaire. La direction générale de la prévention des risques a édité un guide pour vous aider à remplir ce document obligatoire lors de la location ou vente d'un bien. Voir ici La validité de l'ERNMT est toujours de 6 mois. Les ERNT édités avant le 1er juillet restent valable pendant les 6 mois à partir de leur date d'édition.
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