ERNMT - ESRIS rappels - 01/03/2018

Comme vous le savez surement, depuis le 1^er janvier 2018, l’ERNMT a évolué pour devenir ESRIS : Etats des servitudes « risques » et d’information sur les sols (Voir arrêté du 18 décembre 2017).

Quelques rappels :

• Ce document est à fournir autant pour la vente que pour la location,
• Sa durée de validité est de 6 mois (les ERNMT de moins de 6 mois, dont les risques n’ont pas évolué depuis leurs éditions, restent valables),
• Il concerne tous les biens (bâti ou non).

Les changements :

• Intégration de l’information sur la pollution des sols,
• Des nouvelles questions dans la partie dédiée au PPRT(Plan de Prévention des Risques Technologiques) : Par exemple : l'’immeuble est-il situé en secteur d’expropriation ou de délaissement,
• et d'autres informations...

Afin de vous éviter un travail fastidieux et des risques d’oublis ou d’erreurs, nous vous proposons de vous fournir un ESRIS pour vos futurs baux ou compromis de ventes avec une mise à jour gratuite, soit une validité totale de 1 an (à partir de 20 € TTC par ESRIS)

N’hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe pour toutes vos demandes ou questions.

AIN DIAG

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