DPE : le bâti ancien, les petites surfaces et le confort d’été mieux appréhendés en 2025 ? - 24/07/2023

Et si la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique connaissait une nouvelle réforme d’ici 2025 ? À la suite de la publication le 6 juillet 2023 du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en termes de rénovation énergétique, intitulé Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l’accélération, il ressort une proposition de réforme du calcul figurant dans les logiciels DPE d’ici 2025. Éléments à l’origine de cette proposition, deux types de logements, ceux construits avant 1948 et ceux ayant une surface de moins de 30 m2 ainsi qu’un critère essentiel de la qualité de vie dans les logements, le confort d’été. Pourquoi ces trois éléments conduiraient-ils à revisiter le calcul du DPE ?

DPE actuel : le bâti ancien et les logements de petite surface sont souvent déconsidérés

Les DPE des logements d’avant 1948, un patrimoine bâti très présent dans le parc immobilier français ainsi que les logements de moins de 30 m2 ont fait l’objet de nombreuses critiques de la part de tous les acteurs de l’immobilier ainsi que des associations. En ce qui concerne le bâti ancien, on reproche au calcul DPE de lui attribuer systématiquement des notes très mauvaises, souvent F ou G, ce qui accentue le préjugé qu’un logement ancien est forcément très peu performant. Or, c’est oublier que les anciennes techniques de construction, plus proches de la nature et employant des matériaux qui le sont tout autant, présentent déjà des avantages en termes d’isolation et de qualité de l’air. Il faudrait donc permettre au calcul du DPE, par l’ajout de nouveaux critères propres à l’ancien, de prendre en compte les qualités propres à ce type de bâti. Quant aux logements de petite surface, il s’avère que le calcul opéré par le DPE concernant le volume des consommations d’eau chaude sanitaire et le ratio surfaces déperditives/surface habitable ne peuvent être appliqués tels quels sur ce type de logements sans les pénaliser. Il faudrait donc corriger cette anomalie.

Pour ne pas bloquer les DPE du bâti ancien, la CE Rénovation énergétique propose de remettre au goût du jour le DPE sur factures, soit le DPE réalisé à partir des consommations effectives d’énergie, et ce, pour une période ne pouvant dépasser deux ans, le temps que le calcul du DPE soit modifié pour les logements anciens d’ici 2025.

DPE et confort d’été : un indicateur présent dans le rapport écrit mais pas dans la note du DPE

Le confort d’été dans le DPE est une autre problématique soulevée par la CE Rénovation énergétique. L’indicateur relatif au confort d’été a beau être présent sur le rapport du DPE, il n’est pas pris en compte dans la note du DPE ni dans les recommandations de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Pourtant, depuis le 1er janvier 2022, la RE2020, soit la norme de construction neuve, a totalement intégré cet indicateur essentiel, dans un contexte climatique où les périodes de forte chaleur se succèdent. Dans la RE2020, cet indicateur est exprimé en DH, soit degrés heures, ce qui correspond à la durée et au niveau d’inconfort ressenti lors de températures trop fortes à l’intérieur d’un bâtiment, plus exactement, au nombre d’heures par an au cours desquelles la température varie au regard d’une température de référence considérée comme confortable. À compter du seuil de 350 DH, on parle d’inconfort d’été dans un bâtiment mais il est tolérable tant qu’il ne dépasse pas le seuil de 1250 DH.