DPE et audit énergétique : des études qui continuent d’évoluer pour vous satisfaire - 28/09/2023

Parmi les diagnostics, études et contrôles immobiliers exigés pour vos transactions immobilières figurent deux expertises qui, par leur ancrage dans la lutte contre le réchauffement climatique, continuent d’évoluer : le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique réglementaire (AER). L’objectif est de rendre le DPE et l’AER parfaitement fiables pour qu’ils puissent refléter la réalité du potentiel d’un bien en termes de performance énergétique et environnementale. Pour atteindre cet objectif essentiel, il est nécessaire de s’assurer que les professionnels mandatés pour la réalisation de ces expertises disposent de très hautes compétences, acquises par une formation rigoureuse, concrète et au plus près des enjeux énergétiques et environnementaux actuels. Le nouvel arrêté de compétences DPE, paru le 3 août 2023, ainsi que le décret relatif à l’audit énergétique réglementaire, annoncé pour l’automne 2023, confirment cette ambition.

DPE : un arrêté qui durcit les exigences en termes de formation, certification et contrôle

Les compétences nécessaires pour réaliser un DPE au sein de votre logement vont encore s’intensifier grâce à l’arrêté relatif à la certification DPE paru au Journal Officiel le 3 août 2023. En effet, ce texte réglementaire remanie en profondeur la certification DPE pour la renforcer que ce soit au stade de la formation, de la certification ou des contrôles des opérateurs DPE certifiés en cours d’activité. L’ambition de ce durcissement de la certification est de garantir aux vendeurs et bailleurs de biens la visite de diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE sérieux, rigoureux, formés de manière exemplaire, aussi bien au niveau théorique que pratique, et étroitement surveillés au cours de leur activité, ce qui permet de détecter immédiatement tout écart susceptible de porter atteinte à la réussite et à la durabilité d’une transaction immobilière. En effet, les innovations de ce nouvel arrêté de compétences DPE portent notamment sur le contenu et la durée des formations initiale et continue, des examens de passage de la certification initiale ainsi que des contrôles au cours du cycle de certification.

Audit énergétique : un décret pour fixer les compétences des opérateurs DPE qui le réalisent

L’audit énergétique réglementaire est une expertise requise lors de la vente d’un logement en monopropriété (maison individuelle ou immeuble détenu par un seul propriétaire et comportant un ou plusieurs logements) dès lors que celui-ci est considéré au regard de la réglementation en vigueur comme énergivore. Cette obligation suit un calendrier progressif qui a débuté le 1er avril 2023. Elle concerne depuis cette date la vente de monopropriétés de classe F ou G au DPE. Elle visera aussi les monopropriétés E en 2025 et celles notées D en 2034. Un décret, dont la parution est prévue pour cet automne, doit définir durablement le référentiel des compétences nécessaires aux opérateurs certifiés DPE pour réaliser l’audit énergétique réglementaire. L’ambition de ce nouveau texte réglementaire est de garantir encore davantage de fiabilité dans la réalisation de la mission d’AER grâce à un renforcement des compétences des opérateurs.