DPE des bâtiments anciens : l’annonce récente d’une nouvelle stratégie pour les évaluer - 21/03/2024

Le 1er juillet 2024 marquera l’entrée en vigueur d’une révision du diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements d’une surface égale ou inférieure à 40 m2 visant à rendre leur étiquette énergétique plus cohérente comparée à celle des logements plus spacieux. Or, les petits logements ne sont pas les seuls à être pénalisés par le DPE issu de la réforme de juillet 2021. Le bâti ancien, soit celui construit avant 1948, est également concerné et les étiquettes DPE qui lui sont attribuées ne reflètent pas toujours ses atouts énergétiques et environnementaux. Lors de son audition devant la Commission de la culture du Sénat le 12 mars 2024, la ministre de la Culture Rachida Dati a annoncé que ce dysfonctionnement pourrait être bientôt résorbé par de nouvelles mesures permettant de valoriser et préserver le patrimoine bâti français. Quelles seraient-elles ?

Une norme énergétique adaptée au bâti ancien : l’annonce de la ministre de la Culture

Devant la Commission de la culture au Sénat, face aux questions d’une sénatrice concernant la nécessité d’adapter la politique énergétique actuelle aux particularités du bâti ancien, la ministre de la Culture a annoncé qu’une norme énergétique applicable au bâti ancien serait instaurée très prochainement. Cette initiative constituerait un tournant majeur pour aider à préserver le patrimoine architectural français. En effet, en rendant l’évaluation de la performance énergétique du bâti ancien plus précise et en adéquation avec les caractéristiques techniques et architecturales des bâtiments anciens, une telle norme permettrait de promouvoir leur conservation tout en encourageant des rénovations énergétiques respectueuses de leur identité. Ainsi, les propriétaires ne laisseraient pas leurs biens se dégrader davantage, entraînant leur démolition.

La protection du patrimoine annoncée comme une priorité au sein du ministère de la Culture

Outre la création d’une norme énergétique propre au bâti ancien, la ministre de la Culture a annoncé une autre voie pour préserver le patrimoine bâti ancien : la mise en place d’une protection spécifique du bâti ancien, et ce, sur demande des propriétaires privés, afin de garantir la conservation des biens à valeur historique et architecturale. Ceux-ci seraient d’ailleurs utilisés pour accueillir du public. Cette approche témoigne d’une prise de conscience croissante de l’importance de préserver l’héritage patrimonial et architectural de notre pays et de le mettre en valeur pour les générations futures. Toutefois, la ministre n’a pas dévoilé davantage d’informations qui auraient permis de mesurer de manière plus concrète son engagement, même si elle a confirmé que l’État continuera d’investir pour restaurer le patrimoine bâti français. Cette norme énergétique fera-t-elle partie intégrante du DPE en vigueur ou sera-t-elle intégrée à un nouveau DPE propre au bâti ancien ? Dans tous les cas, selon la ministre de la Culture, l’avenir proche nous le dira.