Diagnostics RGA, DPE des sols : pour des biens immobiliers encore plus résilients - 27/11/2023

Le contexte actuel de dégradation de l’environnement et plus particulièrement du climat semble stimuler des projets de création de diagnostics immobiliers toujours plus innovants pour renforcer la résilience des habitations. Parmi eux, on peut citer le diagnostic RGA, relatif au phénomène de retrait-gonflement des argiles et le « DPE » des sols, pour diagnostic de performance écologique des sols. Intéressons-nous à ces diagnostics immobiliers potentiels adaptés aux défis climatiques, expertises qui mettent une fois de plus au premier plan la nécessité de préserver du mieux qui soit notre parc immobilier bâti ou non bâti.

Le diagnostic RGA pour prévenir et supprimer un ennemi redoutable des constructions

Le retrait-gonflement des argiles désigne un phénomène qui se déroule dans les sols argileux durement malmenés par les épisodes de sécheresse et de fortes précipitations, dont l’intensité et la durée sont particulièrement aggravées par le dérèglement climatique. En effet, dans ces contextes, les sols argileux se rétractent à l’extrême ou augmentent fortement de volume. Ce retrait et gonflement des sols argileux se traduisent par des mouvements de terrain intempestifs qui peuvent s’avérer très dangereux pour la stabilité et la pérennité des constructions, des dégradations qui exigent des travaux de rénovation très coûteux. Afin de prévenir, surveiller et éradiquer tout type de sinistre RGA, le député Vincent Ledoux avait été chargé par le Gouvernement en avril 2023 d’établir un rapport sur ce risque, dossier qu’il a rendu le 9 octobre 2023 à la Première ministre Élisabeth Borne et au ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin. Ce rapport comporte de nombreuses pistes préventives telles que :

• la mention obligatoire de tout risque RGA fort sur le formulaire d’état des risques fourni lors d’une vente ou d’une location ;
• l’accès à une cartographie du risque RGA plus complète par l’obligation imposée aux assureurs de partager toutes les données dont ils disposent relatives aux sinistres RGA avec le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) afin qu’elles apparaissent sur la carte du site Géorisques ;
• la fourniture facultative d’un diagnostic relatif au RGA pour la vente de biens fortement exposés, expertises à double-niveau, complètes ou allégées, selon la gravité de la situation en termes de sinistralité et du degré de confiance des acheteurs potentiels au regard de ce domaine dans le marché immobilier de proximité ;
• la création d’un label RGA qui pourrait être attribué à l’issue de la réalisation du diagnostic.

Diagnostic de performance écologique des sols : évaluer les sols pour mieux les restaurer

La protection, la valorisation et la restauration des sols sont également essentiels pour combattre le dérèglement climatique causé aussi par une artificialisation des sols à outrance. Dans ce but, une proposition de loi a été déposée au Sénat le 25 octobre 2023 par la sénatrice Mme Nicole Bonnefoy. Dans ce projet de texte législatif figure la création d’un diagnostic de performance écologique des sols dont l’entrée en vigueur serait prévue à compter du 1er janvier 2028. Il serait réalisé hors de toute transaction immobilière dans les immeubles à usage agricole, dans les bois et les forêts. Cette proposition de loi du Sénat fait écho à une autre proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023 et qui recommandait la création d’un diagnostic de la santé de sols lors de la cession ou de la mise à bail de parcelles situées dans des zones agricoles, forestières ou naturelles.