Diagnostics location gaz et électricité dès le 1er janvier 2017 - 14/03/2016
|
Les futurs diagnostics location gaz et électricité se finalisent petit à petit. Ils dévraient mis en place en 2 fois, des durées de validité allongées…
Même si les discusions et échanges sont toujours d'actualités, le ministère du logement semble avoir opté pour une entrée en vigueur de ces diagnostics en 2 fois. Dès le 1er janvier 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1975, et dont le bail sera signé à partir du 1er janvier 2017, puis au 1er janvier 2018 pour les autres biens. Les bailleurs devront faire réaliser ces diagnostics en cas de location de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et habitation, dont les installations concernées ont plus de quinze ans. En ce qui concerne le contenu technique des nouveaux diagnostics, pas de changement notable avec la vente. Ils feront référence aux mêmes normes, la NF P 45-500 pour le gaz, et le FD C 16-600 pour l’électricité). Par contre, les durées de validité des nouveaux diagnostics location seront étendues à 6 ans. Le ministère du logement a logiquement souhaité harmoniser leur durée de validité avec le CREP locatif. Le dernier projet de décret confirme également qu’un diagnostic vente pourra être valablement annexé au contrat de location et qu’une attestation d’entretien des appareils gaz de moins d’un an pourrait dispenser le bailleur de faire réaliser le diagnostic locatif. Un article supprimé (pour le gaz) dans une version du texte antérieure, mais qui a réapparu dans la dernière en date…. A suivre ! On évoque ces derniers jours une publication des décrets avant l'été, pour une entrée en vigueur fractionnée du dispositif à partir du 1erjanvier 2017. Quant au décret qui organisera l’information du locataire pour l’amiante, il devrait être publié d’ici septembre 2016. Je reste disponible pour répondre ou échanger sur le sujet avec vous si besoin. Bertrand Vieillefosse Dirigeant de AIN DIAG DPE, devis, prix, diagnostiqueur immobilier, professionnel, gaz, plomb, amiante, performance énergétique, électricité, diagnostic, vente, 01500 ambérieu en bugey 01150 lagnieu 01800 meximieux saint maurice de gourdans 01000 bourg en bresse ain « Retour aux actualités |
