Diagnostic gaz : du nouveau - 11/06/2012

Afin de sécuriser les habitations alimentées par des combustibles gazeux distribués par réseaux, un nouveau arrêté vise à faire remplacer :

― les robinets comportant une extrémité non démontable (about porte-caoutchouc soudé) sur laquelle est enfilé un tube souple à base de caoutchouc par des robinets à obturation automatique intégrée (dits ROAI), au plus tard le 1er juillet 2015 ;

― les tubes souples à base de caoutchouc de 15 mm de diamètre intérieur pour appareils d'usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux (c'est-à-dire les tubes répondant à la norme NF D 36-102) qui se raccordent directement sur des tétines (abouts annelés) à chacune des extrémités par des tuyaux flexibles à embouts mécaniques vissables, au plus tard le 1er juillet 2019.

Références : le texte modifié peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance