Dans le domaine de l’écohabitat, l’Europe déclare la guerre aux passoires énergétiques - 21/04/2022

Face à la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) dont le projet de nouveau texte a été soumis à consultation jusqu’au 1er avril 2022, notre législation françaisede lutte contre les passoires énergétiques, telle la loi Climat et Résilience, fait piètre figure. En effet, la DPEB veut faire plus qu’interdire les propriétaires de louer leurs logements trop énergivores, elle veut explicitement les obliger à les rénover, et ce, d’ici 2033. D’ailleurs, elle ne s’attaque pas seulement aux logements dans ce domaine. Tous les bâtiments excessivement consommateurs d’énergie devront être rénovés, et ce, quel que soit leur nature et leur statut d’occupation. Votre expert des diagnostics et contrôles immobiliers mais aussi de l’écohabitat dans l’Ain vous expose cegrandprojet de rénovation énergétique qu’ambitionne l’Europe.

L’Europe opte dans sa législation pourune vague de rénovations énergétiques sans précédent

Le texte qui devrait être adopté au cours du premier semestre 2023 parle Parlement européen et le Conseil ne fait pas dans la demi-mesure concernant la rénovation énergétique des logements trop énergivores. En effet, les propriétaires des bâtiments classés F ou G au DPE seront contraints de respecter progressivement une performance énergétique minimale d’ici à 2033 afin de s’éviter une sanction particulièrement lourde: l’impossibilité d’occuper le bâtiment s’il n’est pas rénové. Les bâtiments concernés par cette obligation de rénovation énergétique sont indifféremment les bâtiments publics, les bâtiments privés, les bâtiments à usage d’habitation, les bâtiments professionnels, les bâtiments loués, les bâtiments occupés par leurs propriétaires, etc. Sur toute l’Europe, cette obligation de rénovation énergétique porterait sur plus de 30 millions de logements.

Rénovation, DPE remanié, suppression des énergies fossiles, etc., une Europe plus verte ?

Le projet de texte de refonte de la DPEB démontre que la Commission européenne ne veut pas faire les choses à moitié. En effet, il s’agit, après l’adoption du texte et sa transposition dans les deux ans dans le droit de chaque pays membre de l’Union européenne, de lancer un vaste chantier qui à terme va permettre d’atteindre l’échéance zéro carbone des bâtiments d’ici 2050. Pour ce faire, cette législation européenne à prévu une accélération de la rénovation énergétique des bâtiments anciens, un remaniement du DPE et plus précisément de ses classes énergétiques, un arrêt d’utilisation des énergies fossiles dans la climatisation et le chauffage d’ici 2040, l’installation dans les bâtiments collectifs à usage d’habitation de recharges pour les véhicules électriques, la mise en œuvre de davantage d’aires de stationnement dédiées aux vélosdans le neuf et l’existant rénové, etc.

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