Audit énergétique, DPE : quand sont-ils obligatoires au sein de l’aide MaPrimeRénov’ ? - 31/01/2024

L’audit énergétique et le DPE sont des expertises incontournables pour obtenir certaines aides émanant de l’Anah telle que la nouvelle formule de l’aide MaPrimeRénov’, modifiée et revue à la hausse depuis le 1er janvier 2024. Voici un aperçu rapide des aides à la rénovation de l’Anah qui exigent de fournir ces évaluations pertinentes au regard de la performance énergétique des logements.

MaPrimeRénov’ 2024 : DPE ou audit énergétique selon le parcours de travaux prévu

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ 2024 vise le financement de deux types de parcours de travaux dans les logements :

• l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude décarboné, soit un parcours permettant d’accélérer la sortie des énergies fossiles ;

• une rénovation d’ampleur, soit un parcours de rénovation globale accompagné, comprenant au moins deux gestes d’isolation et permettant de faire gagner au logement au minimum deux classes DPE à l’issue des travaux.

Le parcours « décarbonation » nécessite la fourniture d’un DPE avant travaux. Il peut s’agir d’un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, puisque les DPE réalisés durant cette période sont encore valables jusqu’au 31 décembre 2024. Pour le second parcours, le demandeur doit fournir un audit énergétique, incitatif (« volontaire ») ou réglementaire. Pour rappel, l’unification des audits incitatif et réglementaire est prévue à compter du 1er avril 2024. Tout audit énergétique réalisé avant cette date sera valable jusqu’au 30 septembre 2024 pour les logements individuels et jusqu’au 31 décembre 2024 pour les immeubles collectifs.

Pour information, il ne sera plus possible aux propriétaires de passoires thermiques de demander MaPrimeRénov’ par geste décarboné à compter du 1er juillet 2024. En effet, à partir de cette date, MPR ne financera que les parcours de rénovation d’ampleur accompagnés pour les biens considérés comme excessivement énergivores.

Audit énergétique réglementaire : quel contexte pour obtenir l’aide MPR accompagnée ?

L’audit énergétique réglementaire peut être fourni pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’ relative au parcours de rénovation d’ampleur accompagné, du moment qu’il s’agit d’une monopropriété. Par contre, contrairement à l’audit énergétique volontaire, l’audit énergétique réglementaire ne peut pas être financé par MPR, puisque le vendeur s’en charge dans le cadre de la transaction. Toutefois, cet audit énergétique sert surtout à justifier que le bien requiert des travaux de rénovation globale pouvant être financés par cette aide. Libre alors à MonAccompagnateurRénov’ de l’utiliser pour bâtir le projet ou d’en réaliser un autre lui-même ou par l’intermédiaire d’un sous-traitant, tel un diagnostiqueur immobilier formé et certifié pour réaliser cette expertise.

L’audit énergétique également exigé pour obtenir Ma Prime Logement Décent

Depuis le 1er janvier 2024, il est possible aussi d’obtenir sous conditions l’aide de l’Anah intitulée Ma Prime Logement Décent si l’on souhaite rénover son bien sensiblement dégradé (propriétaires occupants ou bailleurs de logement ainsi que copropriétés). L’aide Ma Prime Logement Décent exige aussi de fournir un audit énergétique. Pour être éligibles à Ma Prime Logement Décent, les travaux doivent notamment permettre d’atteindre au minimum la classe E si l’on est propriétaire occupant ou la classe D, si l’on est propriétaire bailleur. Cette aide qui contribue à la lutte contre l’habitat indigne est chargée de financer un parcours de travaux accompagné qui oblige à faire appel à un opérateur spécialisé.