Amiante : quelles répercussions aura l’adoption définitive de la directive européenne ? - 28/10/2023

Le 3 octobre 2023, les eurodéputés ont adopté presque à l’unanimité la directive européenne relative à la protection des travailleurs face au risque d’exposition à l’amiante. Son adoption définitive et son entrée en vigueur interviendront après son approbation par le Conseil européen et sa publication au sein du Journal Officiel de l’Union européenne. En attendant, quels changements peut-on attendre de cette loi européenne qui devra être transposée dans le droit national de chaque État membre de l’UE ? En France, ses répercussions seront-elles importantes ?

Directive européenne amiante : des changements majeurs pour mieux protéger les travailleurs

Au fur et à mesure que les chantiers de rénovation énergétique se multiplient à travers l’Europe, le risque d’exposition à l’amiante, polluant cancérogène très présent dans le secteur du bâtiment, est devenu une préoccupation majeure. L’Europe a donc décidé de prendre des mesures fortes pour protéger les travailleurs du mieux qui soit, et ce, au travers d’une directive européenne sur l’amiante au travail totalement révisée pour renforcer le dispositif. Voici les principaux changements de cette réforme réglementaire à l’échelle européenne :

• nouvelle valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) : 0,01 fibre d'amiante par cm³ au lieu de 0,1 fibre, applicable dès l’entrée en vigueur de la directive ;
• analyse des fibres d’amiante : obligatoire par microscopie électronique dans un délai maximal de 6 ans, suivie d’une nouvelle réduction de la VLEP ;
• repérage amiante avant travaux : obligatoire pour tous les secteurs d’activité et quel que soit le type de travaux ;
• amiante après travaux : contrôles amiante obligatoires en fin de chantier ;
• formation et certification amiante : une formation obligatoire des travailleurs et une certification amiante obligatoire pour toute entreprise de retrait d’amiante ;
• équipements de protection : une amélioration de leur efficacité, qu’ils soient individuels ou collectifs ;
• retrait des matériaux et produits amiantés : une opération favorisée en lieu et place de tout autre traitement qui pourrait retarder l’éradication définitive de l’amiante.

En France, une directive amiante qui systématisera la réglementation amiante en vigueur