Ain Diag réalise l'ESRIS - 12/02/2018

L'ESRIS n'est pas un nouveau diagnostic à mettre en œuvre pour la vente ou la location mais une mise à jour de l'ENRMT au 1^er janvier 2018 avec l'intégration entre autres d'une information sur la pollution des sols.

Cependant, Ain Diag vous informe que l'ERNMT en votre possession reste valable jusqu'à son échéance sauf si cette information est actualisée entre temps.

Les cartographies qui recensent les SIS, secteurs d'information sur les sols, sont validées par la préfecture de chaque département. La liste des communes concernées par un SIS ainsi que les cartographies correspondantes devront être établies avant le 1^er janvier 2019.

L'ESRIS permet de savoir si un bien est situé dans un SIS ou non. 

Dans l'affirmative, un diagnostic pollution des sols sera obligatoire avant tout travaux sur le dit-bien (terrain ou bâti).

La section PPRT de l'ESRIS comporte également deux nouvelles questions : l'une pour un immeuble en secteur d'expropriation ou de délaissement, l'autre pour savoir si le bien est un logement ou non.

Pour plus de précisions sur les nouveautés de l'ESRIS, contactez Ain Diag.