Actualisation des prix des énergies pour les DPE à partir du 09 décembre 2015. - 08/12/2015
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Pour information et mise en application, sortie au JORFn° 0284 du 8 décembre 2015, un arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique, stipule la mise à jour des tarifs des énergies et du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE. Ces tarifs étaient actuellement indexés au 15 aout 2011. Voir photo jointe.
Mise en application à partir de demain soit le 9 décembre 2015. Les DPE déjà réalisés ne sont pas à refaire, ils sont toujours valable 10 ans. Je reste disponible si besoin, Bertrand Vieillefosse Dirigeant de AIN DIAG
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