DPE : dès le 1er juillet 2024, un saut de classe pour les petits logements notés F ou G ? - 20/02/2024

Depuis plusieurs mois l’éventualité d’améliorer la classe énergétique des logements de petite surface injustement classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) circulait au sein des pouvoirs publics, sensibilisés par les alertes des professionnels de l’immobilier dont les fédérations de diagnostiqueurs. Dans une interview donnée au Parisien, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique a confirmé la volonté du gouvernement de régulariser la situation par l’entrée en vigueur le 1er juillet 2024 d’un arrêté correctif dont la consultation sera lancée de façon imminente cette semaine. Voici quelques précisions sur cette annonce, apportées par votre cabinet de diagnostics immobiliers disponible dans le département de l’Ain.

Une correction nécessaire du DPE des petites surfaces considérées comme passoires thermiques

Plus d’un quart des logements d’une surface inférieure à 40 m2 sont notés F ou G au DPE en raison notamment de la présence d’un ballon d’eau chaude surdimensionné qui fait exploser l’évaluation des consommations d’énergie liées à la production d’eau chaude sanitaire, « ce qui ne reflète pas la réalité » au regard du nombre d’occupants, comme le souligne le ministre de la Transition écologique. L’objectif est donc de corriger cette anomalie par l’application d’un coefficient de pondération destiné à ajuster les consommations d’eau chaude sanitaire de ces petites surfaces, majoritairement occupées par des étudiants, une action corrective qui a porté ses fruits sur le terrain, au travers de cas-tests. Ainsi, les logements pénalisés à tort gagneront une note sur l’échelle de performance énergétique du DPE. Bonne nouvelle donc pour les propriétaires de ce type de logements, très inquiets à l’approche de l’interdiction de louer qui concernera les logements G en 2025 et les logements F en 2028.

Meilleure note DPE des petits logements : êtes-vous concernés par cette amélioration ?

L’amélioration de la note DPE des logements de moins de 40 m2 injustement mal notés n’interviendra qu’à compter du 1er juillet 2024, et ce, de manière automatique, sans besoin pour leurs propriétaires de refaire le DPE. De plus, les propriétaires pourront disposer d’une attestation gratuite de la nouvelle note de leur DPE directement en ligne sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe. Celle-ci n’entravera en rien la validité du DPE initial, ni ne remettra en question les recommandations de travaux et les autres calculs qui figurent sur le DPE déjà réalisé. En attendant l’entrée en vigueur du correctif, il est d’ores-et-déjà possible de simuler le changement de note au DPE. Pour cela, rendez-vous sur le site cité plus haut, renseignez le numéro de votre DPE et le tour est joué : vous saurez si la classe de performance énergétique de votre bien sera améliorée ou non. Selon Christophe Béchu, ce réajustement permettra à 140 000 logements de sortir du statut de passoire énergétique.

Par ailleurs, afin de rassurer certains propriétaires, il est important de noter que les logements de classe G au DPE qui seront en cours de location au 1er janvier 2025 pourront continuer à être loués. En effet, la fin du droit de location n’est effective qu’en cas de renouvellement du bail, tacite ou non, ou lorsque le locataire a quitté les lieux, soit dès que le contrat de location a pris fin. Autre information majeure : les logements de classe G situés dans des copropriétés qui ont opté pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, peuvent toujours bénéficier d’un renouvellement de bail ou d’une nouvelle location durant les deux ans qui suivent la date du vote des travaux.