C’est officiel : 1er juillet modification du DPE… - 20/04/2024
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Date de publication : 20 avril 2024 Entrée en vigueur : 1er juillet 2024 Lien vers l’arrêté du 25 mars 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446315 Pour résumer le texte : Nouvelle définition de la surface du DPE : Modification de la définition de la surface retenue pour la réalisation d’un DPE, elle s’appellera : « surface de référence ». La surface de référence d’un logement est la surface habitable du logement au sens du R. 156-1 du code de la construction et de l’habitation, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètres. DPE des surfaces <40m² La modification porte sur le changement des seuils des étiquettes. Pour cette modification des seuils, nous vous laissons regarder les annexes de l’arrêté car plusieurs cas en fonction de l’altitude et des paliers qui changent tous les m²…. Les DPE réalisés entre le juillet 2021 et juillet 2024 restent valables. Toutefois, pour les surfaces strictement inférieures à 40m², une attestation peut être téléchargée par le propriétaire directement sur le site de l’ADEME en utilisant son numéro ADEME de son DPE. Il pourra, si son DPE a changé, récupérer une attestation qui aura la même durée de validité que son DPE initial. Prix des énergies actualisés Et dernier point, la mise à jour des tarifs d’énergie, il était temps depuis 4 ans…. C’est pour cela que nous vous parlons toujours de kwh et non d’euros… Bonne lecture à tous et bientôt un rendez-vous Mat’AIN DIAG pour vous expliquer tous ces changements autour d’un café… (date à programmer au mois de mai) à suivre dans nos prochaines actualités sur ce dernier point… L’équipe AIN DIAG
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