Location : le point sur les futurs diagnostics amiante, électricité et gaz

Suite à la parution de la loi ALUR qui prévoit le renforcement de la liste des diagnostics lors de la location d’un bien, une première réunion à la DAHUP a eu enfin lieu.  Dans le but de ne pas rajouter et compliquer ce qui existe déjà, le contenu de ces « nouveaux » diagnostics devraient être similaire aux diagnostics ventes, l’idée est défendue par les représentants de la profession et elle est validée par le ministère . Une deuxième réunion aura lieu courant décembre pour ressoudre le problème de la responsabilité du bailleur qui n’est pas comparable à celle d’un propriétaire.  En effet, le propriétaire peut vendre son bien dans l’état, par contre le bailleur est soumis au cadre du régime de la décence du logement qu’il propose…

A suivre…

Cordialement,

Bertrand Vieillefosse

Dirigeant de AIN DIAG

PS : le DAPP (diagnostic amiante partie privative), n’est pas un diagnostic location, mais une obligation d’un propriétaire d’une partie privative et si ce bien est en location le bailleur doit informer le locataire de la modalité de consultation de celui-ci.

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