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Le ministère veut modifier la méthode de calcul pour les bâtiments d’avant 1948
12 Novembre 2013

Le ministère veut modifier la méthode de calcul pour les bâtiments d’avant 1948

Suite à une question écrite (n°29075 : JOAN 11 juin 2013, p. 6011) d’Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) qui faisait remarquer suite à la nouvelle méthode de calcul dite sur facture pour les biens d’avant 1948, son inquiétude sur le risque de recrudescence des « DPE vierges », le ministère a répondu ce mardi 5 novembre :

 

Vous pouvez lire la réponse ici

 

La société AIN DIAG, ne maquera pas de vous tenir au courant sur cette évolution…

A bientôt

Bertrand Vieillefosse

 

 
 

 

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