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L’état de catastrophe naturelle, pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse est à la réhydratation des sols, est constaté par l’arrêté du 3 avril 2023. Le phénomène naturel s’est déroulé, selon les communes, entre janvier et décembre 2022.
Lien vers l’arrêté du 21 février 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Date de publication : 3 mai 2023
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : Plusieurs communes du département de l'Ain, sont reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022.
Cordialement l'équipe AIN DIAG
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