Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : Châtillon-la-Palud et Villette-sur-Ain - 16/08/2018

Cet arrêté dresse la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain et des vents cycloniques survenus en mai et juin 2018. La quasi-totalité des départements est concernée. Nos ERP (ESRIS - ERNMT) prennent en compte tous les arrêtés et nous vous garantissons un document à jour. Ne prennez pas de risque à faire vos ERP tout seul, la règlementation évolue très vite dans ce dommaine ces derniers temps.

Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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