PTZ 2020 : AIN DIAG - 26/01/2020
|
Un niveau minimal de performance énergétique des travaux est désormais requis pour l’octroi du prêt à taux zéro dans l'ancien avec travaux (zones B2 et C). Vous pouvez retrouver toutes les conditions dans l’arrêté et un décret publiés au Journal officiel du 7 janvier 2020. Ces conditions sont applicables pour les offres de prêts éditées à compter du 1er janvier 2020. Quelle évaluation énergétique ? Selon l’arrêté du 6 janvier 2020 qui précise les pièces à fournir pour justifier de la performance énergétique minimale conditionnant l'octroi du PTZ ancien avec travaux, l'emprunteur doit fournir à l'établissement de crédit une évaluation énergétique établie selon une méthode de calcul conventionnel satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, quels que soient l'année de construction et le type du bâtiment. Cette évaluation énergétique indique la consommation du logement telle que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux. Quels professionnels ? La société AIN DIAG répond aux exigences demandées prévues par l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation, pour vous fournir les DPE avant travaux et après travaux. Quels travaux ? Le programme de travaux doit permettre d'atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m2. Cette consommation énergétique est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement. Précisions Ces DPE sont réalisés hors contexte de vente ou location, ils ne seront utilisables que pour le dossier du PTZ. La société AIN DIAG reste disponible pour la réalisation de tous les diagnostics vente et location : DPE, électricité, gaz, surface (carrez ou habitable) amiante, plomb, ERP. Nous intervenons dans rayon d’environ 30 km autour d’Ambérieu en Bugey : Lagnieu, Meximieux, Montalieu, Tignieu, Ambronay, Saint Jean le Vieux, Saint Romain de Jalionas, Bourg en Bresse, Chalamont et bien d’autres villes… « Retour aux actualités |
L'obtention du prêt à taux zéro dans l'ancien est soumise à un certain niveau de consommation inférieure de 331 kwh/m² (selon un DPE) après travaux depuis le 1er janvier 2020.
