Le potentiel Radon intégré à l'ESRIS à compter du 1er juillet 2018 - 04/07/2018
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L'information sur le potentiel radon d'une commune est rendue obligatoire dans les ESRIS à compter du 1er juillet 2018. Mais, toute nouvelle information intégrée à l'ESRIS doit faire l'objet d'un arrêté préfectoral IAL établi dans chaque département ce qui officialisera la prise en compte de cette nouvelle information. Dans cette attente il est toute fois possible de donnée cette information grâce aux documents déjà publiés. Nous avions déjà anticipé cette obligation en vous proposant cette information dans la synthèse de nos ESRIS depuis le 1er janvier. Dans un second temps, nous intégrerons cette information à l'imprimé officiel (formulaire violet) et nous vous proposerons un extrait cartographique du zonage national.
Il existe trois zones : En application des articles L.1333-22 du code de la santé publique et L.125-5 du code de l'environnement, les communes sont réparties entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique conformément à la liste ci-après. Ain : tout le département en zone 1 sauf : les communes de Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Bellegarde-sur-Valserine, Bettant, Champfromier, Chanay, Chézery-Forens, Confort, Cras-sur-Reyssouze, Divonne-les-Bains, Druillat, Echallon, Echenevex, Etrez, Foissiat, Giron, Injoux-Génissiat, Lancrans, Léaz, Lhôpital, Lompnas, Marboz, Marchamp, Mijoux, Montanges, Priay, Reyrieux, Serrières-de-Briord, Surjoux, Vaux-en-Bugey, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon en zone 2. Nous restons disponibles si besoin, L’équipe AIN DIAG « Retour aux actualités |
