Interdiction à la location au 1er janvier 2023: attention au calcul à faire ! - 20/11/2022

A partir du 1^er janvier 2023, la location d’un bien, dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m2.an d’énergie finale, sera interdite, selon le décret suivant (cliquez ici)

Dans un premier temps :

-          Cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1^er janvier 2023. ( "Une reconduction tacite et un renouvellement ont valeur de nouveau contrat", explique Louis du Merle, directeur juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).

-       On parle des DPE qui recensent la consommation de chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement… donc il fait référence à un nouveau DPE (version après le 1^er juillet 2021)

Mais comment savoir si vous êtes en-dessous ou au-dessus ce seuil ?

Il faut d'abord savoir trouver l’énergie finale sur un Dpe, car sur la première page, l’étiquette est en énergie primaire… 

Deux cas :

- sur les derniers DPE, elle est rajoutée sur l’étiquette, voir photo ci-dessous, l’encadré bleu. (dans notre cas 204) 

- Si cette quantité d’énergie finale, n’apparaît pas sur l’étiquette, rendez-vous à la page trois de votre DPE, voir photo ci-dessous, elle se trouve au niveau de l’encadré bleu. Mais dans ce cas, il faut la diviser par le nombre de m² de surface habitable du CCH et non du DPE.

Pour compléter cet article et mieux comprendre la différence entre les deux quantités d’énergie, voilà leur définition :

Energie finale : c’est  la quantité d’énergie consommée et facturée à son point d’utilisation

Energie primaire : représente la quantité totale d’énergie nécessaire pour fournir la quantité d’énergie finale consommée par l’utilisateur, c’est-à-dire en rajoutant à cette énergie finale l’énergie nécessaire à sa production et à son transport, en intégrant les notions de rendement de production et les pertes.

Du coup en appliquant cette méthode, beaucoup de biens, qui au premier abord, paraissaient insalubres à la location, deviennent louables. Merci aux instances pour la simplification de la mesure !!!

Il faudra tout de même penser à prévoir des travaux pour diminuer cette consommation pour passer les étages suivantes… Nous restons disponibles pour vous faire des simulations de travaux et gagner un, deux ou plus palier sur l’étiquette de votre DPE.

Cordialement l’équipe AIN DIAG