En plus du DPE, quels diagnostics ont évolué dans l’Ain et ailleurs depuis le 1er janvier 2023 ? - 18/01/2023

En cette année 2023, tout comme lors des années précédentes, vos obligations en termes de diagnostics immobiliers ainsi que ces expertises essentielles pour informer les acquéreurs et les locataires connaissent quelques changements qui ne passent pas inaperçus. En tant que spécialiste des diagnostics immobiliers dans votre département de l’Ain, notre cabinet vous informe de tout ce qui touche à vos transactions de vente et de location depuis le 1er janvier 2023.
 

Quels diagnostics immobiliers ont subi des changements depuis le 1er janvier 2023 ?

Parmi les diagnostics immobiliers qui ont changé depuis cette nouvelle année, il y a le DPE, comme nous vous l’avons expliqué lors de notre actualité de décembre 2022, mais aussi deux diagnostics habituellement plus discrets, l’état des risques et pollutions (ERP) et le diagnostic gaz.

L’évolution de l’ERP a pour origine la promulgation de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ainsi que la parution d’un décret d’application de son article 236 le 5 octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques. Elle consiste en l’obligation désormais de :

• faire paraître une mention sur l’annonce immobilière de vente ou de location qui permet de connaitre la plateforme dédiée aux risques intitulée Géorisques ;
• de fournir un ERP valide à chaque visite du bien ;
• de transmettre l’ERP à chaque étape de la transaction en prenant soin de le réactualiser si nécessaire. Pour rappel, nous procédons gratuitement à la réactualisation de tout ERP réalisé par nos soins (si moins de 1 an).

L’évolution du diagnostic gaz s’explique par l’entrée en vigueur de la révision, parue en juillet dernier, de sa norme NF P45-500. L’état de l’installation intérieure de gaz a donc été renforcé en termes de sécurité par l’ajout de nouveaux points de contrôle, la suppression d’autres qui n’avaient plus lieu d’être, des changements de dénomination, etc.

Pour les copropriétés, quelle mesure de la loi Climat et Résilience a débuté depuis 2023 ?

Concernant les copropriétés, le calendrier de l’obligation d’établissement d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) s’applique depuis le 1er janvier 2023. Les copropriétés de plus de quinze ans et comptant plus de 200 lots sont les premières concernées. Elles seront suivies par celles comportant de 51 à 200 lots en 2024 et celles jusqu’à 50 lots en 2025. Pour rappel, le plan pluriannuel de travaux est une variante augmentée du programme de travaux sur dix ans établi par le diagnostic technique global (DTG). Il s’appuie d’ailleurs sur ce dernier lorsqu’il existe ainsi que sur le DPE immeuble. En effet, l’objectif du PPT n’est pas seulement l’entretien et la sauvegarde de l’immeuble mais aussi l’amélioration de son efficacité énergétique et le respect permanent de la santé et de la sécurité des occupants.