DPE dans l’ancien : bientôt un diagnostic plus équitable pour le bâti ancien ? - 29/05/2024

Face à une critique constante concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) du bâti ancien, le gouvernement revoit actuellement les critères d’évaluation de ce diagnostic pour mieux prendre en compte les constructions anciennes. C’est ce qu’a confirmé la porte-parole du Gouvernement, Mme Prisca Thevenot, dans sa réponse publiée le 1er mai 2024 au JO du Sénat à une question posée en séance publique le 30 avril 2024 par la sénatrice Mme Sabine Drexler. Voici quelques éléments clés de cet échange concernant le DPE du bâti patrimonial.

Un DPE actuel toujours inadapté au bâti ancien malgré ses changements récents

Lors de sa question posée en séance publique au Sénat le 30 avril 2024 et publiée le 1er mai 2024, la sénatrice Mme Sabine Drexler a exposé ses craintes concernant le bâti ancien, mal noté au DPE, face à la rénovation énergétique. En effet, cette pénalisation conduit à la préconisation de travaux inadaptés dans les recommandations de ce diagnostic, à l’abandon des immeubles anciens par leurs propriétaires, voire à leur décision de les démolir. Or, le contexte actuel de « grave crise du logement » n’est pas près d’être résorbé si les logements anciens sortent en masse du parc locatif. Ainsi, après avoir rappelé les propos, tenus par la ministre de la Culture Rachida Dati le 12 mars 2024, sur la possibilité de création d’une norme énergétique applicable au bâti ancien, la sénatrice insiste sur l’urgence de créer un « DPE spécifique » au bâti patrimonial. Cette initiative devrait s’accompagner d’une « évolution de la liste des travaux éligibles aux aides, primes et dispositifs fiscaux », tout comme d’un soutien technique et financier des collectivités territoriales dans la détection de leur bâti patrimonial non protégé.

DPE du bâti ancien : des mesures annoncées par la ministre déléguée au Premier ministre

La réponse de la ministre déléguée au Premier ministre et porte-parole du Gouvernement à la sénatrice, apportée lors de la même séance publique, a révélé que le bâti ancien bénéficiera bientôt d’une refonte du DPE. Celui-ci permettra de mieux prendre en compte ce patrimoine, dont la sénatrice a souligné l’importance en tant que témoin de « notre histoire et de nos savoir-faire ». Pour ce faire, elle a annoncé des mesures concrètes de la part de la ministre de la Culture en collaboration avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Parmi elles, figurent un examen théorique de sélection et une formation des diagnostiqueurs incluant « une session spécifique pour le bâti ancien » ainsi que l’établissement de « valeurs de référence qui soient conformes à la réalité ». Ainsi, le DPE ne pénalisera plus un bâti dont on sous-estime les multiples atouts des matériaux qui le composent, en termes d’inertie, de confort d’été et de résistance thermique. Les immeubles anciens, souvent qualifiés de « passoires thermiques » bénéficieront donc d’un DPE plus indulgent qui contribuera à leur préservation, leur valorisation, ainsi qu’à une gestion plus juste de leurs qualités intrinsèques en termes d’économies d’énergie et de respect de l’environnement, dans le cadre d’une rénovation.