Changements en 2025 - 16/02/2025
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Désormais l’audit énergétique s’applique aux classes E
L’audit énergétique obligatoire, dans le cadre de la vente d’un bien à usage d’habitation en monopropriété, s’étend aux logements classés E lors du DPE (en plus des classes F et G déjà en place depuis avril 2023). Il doit accompagner les acquéreurs à gagner au moins deux classes énergétiques, puis à atteindre la classe minimum B. Cet audit peut être utilisé pour obtenir une aide financière à la rénovation énergétique. La qualité de nos audits est reconnue par plusieurs M.A.R. (Mon Accompagnateur Rénov) de la région et pourra être utilisé et/ou adapté pour votre dossier d’aide de financement.
DPE périmé !
Tous les DPE réalisés sous l’ancienne méthode, soit avant le 1er juillet 2021, sont devenus caduques au 1er janvier 2025. Les propriétaires vendeurs ou bailleurs doivent refaire ce dernier pour répondre à leurs obligations.
Dans le cadre de la vente ou de la location, une nouvelle information intègre l’état des risques et pollutions. Il s’agit des obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette disposition permet de lutter contre le risque d’incendie dans les territoires qui y sont exposés.
Obligations des copropriétés
L’obligation de réaliser un DPE collectif s’étend aux copropriétés de 51 à 200 lots lorsque le permis de construire a été réalisé avant le 1er janvier 2013. De plus, l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) concerne désormais toutes les copropriétés de plus de 15 ans, y compris les petites copros.
Location et DPE en G :
En application de la loi Climat Résilience, le niveau de performance énergétique minimal requis pour louer un logement décent évolue. Ce n’est plus le seuil de 450 kWh/m²/an instauré en janvier 2023. Maintenant, c’est la lettre, sur l’étiquette du DPE, qui détermine la décence énergétique. En effet, le logement doit être classé de A à F pour être décent et mis en location.
L’équipe AIN DIAG
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