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AIN DIAG : réforme du DPE en 2021 - 28/04/2021

L’état a essayé plusieurs pistes ces dernières années (essentiellement des incitations financières), pour diminuer la facture énergétique du bâtiment en France. A partir du 1er juillet, elle change de stratégie, elle a pour objectif d’éliminer du parc les passoires énergétiques en plusieurs paliers d’ici 2028…

Pour cela elle a besoin de s’appuyer sur un nouveau DPE, plus fiable et complet, qui rentrera en vigueur au 1er juillet 2021.

 

Le point sur ce qui va changer :

- Désormais le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) sera comme les autres diagnostics : opposable sur les informations que le diagnostiqueur saisira dans le logiciel, alors qu’aujourd’hui il n’a qu’une valeur informative pour les acquéreurs et locataires. (Par contre les recommandations pour diminuer la consommation resteront non opposables)

- Les DPE déjà réalisés avant le 1er juillet seront caduques au plus tard fin 2024 et devront alors être remplacés par les nouveaux diagnostics. Retrouver notre article sur la validité des DPE en cliquant ici 

- Fin de la méthode « factures » et donc des DPE vierges pour les habitations.

- Prise en compte de la consommation d’éclairage et de ventilation par exemple, en plus de la consommation pour le chauffage, l’ECS (eau chaude sanitaire) et climatisation.

- Rajout de système de chauffage comme le poêle à granulé qui nous manquait tant dans l’algorithme actuel !

 

Les mesures qui en découlent :

- 1er janvier 2022, Les publicités et les actes devront afficher l’obligation des travaux exigée aux propriétaires des passoires énergétiques (F et G) . Surement par un audit énergétique… à suivre…

- 1er janvier 2023/2025, interdiction de mettre en location un bien dit passoire énergétique (consommation supérieure à 450 kwh/m².an)

- 1er janvier 2028, tous les biens en location (sauf certaines copropriétés) devront avoir un bilan énergétique au minimum en E.

 

Nous pouvons voir que l’état est déterminé, d’autres pistes sont encore en discutions comme l’encadrement des loyers sur les logements énergivores qui est déjà en place dans les zones dites tendues.

Nous invitions les propriétaires consulter le service MaPrimeRénov pour voir et étudier les aides qu’ils peuvent bénéficier pour la réalisation de leurs travaux.

Mais il faut s’attendre, je pense, à un décalage de la date de mise en place de ce DPE version 3, car pour l’instant toujours pas de logiciel validé, pas de guide édité, pas de formation disponible !

Donc, au plus tard, au 1er janvier 2025, tous les biens, à la location ou à la vente seront accompagnés obligatoirement d’un DPE « version 2 ».

A suivre…

L’équipe AIN DIAG

Professionnel du diagnostic immobilier dans l'Ain, sur les communes autour d'Ambérieu en Bugey dans un rayon environ de 30 km comme Lagnieu, Meximieux, Chalmaont, Montalieu Vercieu Tignieu Saint Romain de Jalionnas. Prix, devis, rendez vous rapide, pour l'amiante, le plomb, le gaz, l'électricité, la carrez, surface habitable états des lieux, certifié AFNOR


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