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Propriétaires vendeurs et bailleurs, le ministère de la Transition écologique a pensé à vous en ce mois de décembre 2022. En effet, depuis le 16 décembre 2022, vous pouvez télécharger à partir de l’onglet « Boîte à outils DPE » du site RT-RE Bâtiment un document très complet qui va vous aider à préparer la visite de votre diagnostiqueur pour la réalisation de votre DPE, si vous avez pris rendez-vous avec ce professionnel dans les prochains jours. Par ailleurs, une notice pour comprendre votre rapport DPE est également disponible sur ce même site.
Depuis le 16 décembre 2022, le site RT-RE Bâtiment s’est doté d’une nouvelle notice à télécharger depuis la Boîte à outils DPE intitulé Préparer mon DPE. Destinée à améliorer la fiabilité du résultat du DPE, cette notice indique au propriétaire comment vérifier la certification de l’opérateur DPE qu’il a mandaté. Elle lui communique aussi la liste des documents à préparer avant la visite du diagnostiqueur. Ces documents se répartissent en cinq catégories : administratif et général, postes de consommation (eau chaude sanitaire, climatisation, chauffage et ventilation), énergie renouvelable, isolation et fenêtres. Pour faciliter la tâche aux propriétaires, le ministère de la Transition écologique a indiqué en gras les documents à fournir en priorité tels que l’acte de propriété, le diagnostic de surface habitable, le numéro fiscal du local, le règlement de copropriété ainsi que des factures de travaux ou d’achat.
Depuis le 16 décembre 2022, vous pouvez aussi accéder à une notice très instructive sur le DPE intitulée Comprendre mon DPE. Celle-ci reprend notamment un modèle de rapport DPE complet comportant des commentaires au niveau des éléments clés du DPE, que le propriétaire doit vérifier. Cette notice aborde aussi l’éventualité d’une incompréhension du DPE et ce qu’il faut faire dans cette situation (utiliser la notice et la Foire aux questions qui figure sur le site de l’Observatoire DPE, reprendre contact avec l’opérateur, etc.).
Pour information, votre rapport DPE subira quelques changements à compter du 1er janvier 2023, conformément à la parution, le 30 novembre 2022, d’un nouvel arrêté. Parmi les changements, on peut citer la mention en première page de l’énergie finale consommée par mètre carré par an, afin de permettre aux propriétaires de vérifier d’un simple coup d’oeil le respect du critère de décence énergétique de location (énergie finale consommée inférieure à 450 kWh/m2.an). Les rapports DPE bénéficieront également d’une meilleure protection en 2023 puisqu’ils ne seront produits qu’en format de diffusion.