Diagnostic gaz : du nouveau en juin 2013 (Ambérieu en Bugey)

La norme NF P 45-500 relative au Diagnostic des installations intérieures de gaz est amendée. La nouvelle version entre en vigueur au 1er juin 2013. Une explication des principaux changements :

La nouvelle norme NF P45-500 (version 2013) définit l’anomalie 32c (VMC gaz) et sa procédure de gestion spécifique élaborée en concertation avec les Distributeurs de gaz.

Elle permet d’établir et de clarifier les responsabilités respectives des Opérateurs de Diagnostic, des Distributeurs de gaz, des syndics d’immeubles, des bailleurs sociaux et des clients de l’installation.

L’ajout de cette anomalie s’est traduite par un nouvel article 7.4, de la révision de l’article C.27 (Fiche de contrôle N°32 bis – VMC Gaz) et l’intégration de dispositions spécifiques dans les Annexes F et G.

Les principales autres changements portent sur :
- l’abaissement des valeurs seuil de CO pour les appareils raccordés ;
- le traitement des DGI signalés pour les installations alimentées par bouteille(s) de gaz ;
- l’ajout de la référence aux dispositions de l’Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’Arrêté du 2 août 1977 modifié, par anticipation, dont l’objectif est l’interdiction à termes des robinets munis d’about porte caoutchouc non démontable et des tubes souples à base de caoutchouc sur les installations alimentées par réseaux ;
- la mise à jour du modèle de rapport de visite de l’état de l’installation de gaz (Annexe E).

Son application au 1er juin 2013 nécessitera la publication de son arrêté de reconnaissance ministérielle ainsi que la modification de l'arrêté du 24 août 2010 contenant en annexe le modèle de rapport de visite.

La norme NF P45-500 de janvier 2013 est disponible sur le site de la boutique d’Afnor 

Pour information : nos prix et devis ne seront pas affectés par ces changements de normes