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11 Juin 2012

Diagnostic gaz : du nouveau

Afin de sécuriser les habitations alimentées par des combustibles gazeux distribués par réseaux, un nouveau arrêté vise à faire remplacer :


? les robinets comportant une extrémité non démontable (about porte-caoutchouc soudé) sur laquelle est enfilé un tube souple à base de caoutchouc par des robinets à obturation automatique intégrée (dits ROAI), au plus tard le 1er juillet 2015 ;


? les tubes souples à base de caoutchouc de 15 mm de diamètre intérieur pour appareils d'usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux (c'est-à-dire les tubes répondant à la norme NF D 36-102) qui se raccordent directement sur des tétines (abouts annelés) à chacune des extrémités par des tuyaux flexibles à embouts mécaniques vissables, au plus tard le 1er juillet 2019.


Références : le texte modifié peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance 
 



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