Copropriétés : de nouvelles informations dans le registre national

📢 Une nouvelle évolution réglementaire se prépare pour les copropriétés.

L’arrêté du 23 juin 2026, publié au Journal officiel le 19 juillet 2026, prévoit l’intégration de nouvelles informations dans le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires.

🔎 Désormais, de nombreuses données techniques et énergétiques seront concernées :

⚡ Classe de performance énergétique
🔥 Chauffage principal
💧 Eau chaude sanitaire
🌬️ Ventilation
📋 DPE collectif
🏗️ Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
✅ PPPT voté
🏢 PPT adopté
🔍 Diagnostic structure
🆔 Identifiant du Référentiel national des bâtiments

📅 Entrée en vigueur : 18 mois après la publication.

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